
L'ASSAINISSEMENT EN FRANCE
En France, la loi oblige à épurer ses eaux usées. Deux solutions sont proposées :
- l’assainissement collectif (le tout à l’égout),
- l’assainissement autonome appelé également assainissement non collectif (ANC).
L’assainissement autonome est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent
être reliées au réseau d’assainissement collectif (coût trop élevé ou problème d’accessibilité). Les maisons isolées doivent être équipées d’un système autonome de traitement de leurs eaux usées. Environ 13 millions de français se trouvent
en dehors d’une zone de raccordement à un système d’assainissement collectif. C’est le cas de 20 à 30 % de la population rurale. La micro-station autonome GRAF (Klaro ou Aqua-Simplex) est une solution performante et économique d’ANC.
Les micro-stations d’épuration Klaro et Aqua-Simplex présentent des avantages
incomparables :
- Mise en oeuvre simple et rapide grâce à des cuves PP stables, étanches et garanties 25 ans, un système épuratoire indépendant de la cuve.
- Résultats épuratoires exceptionnels testés sur une plate-forme spécialisée (Aix-la-Chapelle).
- Conforme à la norme Européenne en vigueur et certifié CE (cuve et système épuratoire).
- Une gestion de la station flexible et modulable.
- Un entretien minimum…
NORME NF EN 12566-3
Que dit la norme NF EN 12566-3 ?
- La norme est contraignante c’est-à-dire qu’elle est obligatoire d’application.
- Depuis le 20 novembre 2005, la Loi sur le traitement individuel des eaux usées a changé. L’ancien règlement français DTU 64-1 est remplacé par la norme européenne EN 12566-3. Francisée, elle devient la NF EN 12566-3 indice de classement P 16-800-3 ICS 13.060.30.
- C’est une norme européenne adoptée par les Etats membres siégeant au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) le 20 juin 2005.
- Elle été transcrite en Norme Française (NF) en novembre 2005.
- Son application est obligatoire à compter du 1er juillet 2008 (initialement 1er mai 2007 – report de 14 mois accordé à la demande de la France).
- Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement. Toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en juillet 2008.
La norme spécifie les exigences, les méthodes d’essais, le marquage et l’évaluation de la conformité des stations d’épuration d’eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour une population totale équivalente jusqu’à 50 habitants (y compris pour les établissements hôteliers et entreprises). La norme précise que, à la différence de celui des fosses toutes eaux, l’effluent issu de micro-stations peut être rejeté directement en infiltration dans le sol sans traitement supplémentaire ou dans le réseau hydraulique de surface.
Les méthodes d’essais spécifiées dans la norme européenne établissent les performances
de la station qui sont requises pour vérifier l’aptitude de la station à l’emploi.
MARQUAGE CE
A compter du 1er juillet 2008, le marquage CE sera obligatoire sur les systèmes de
traitement d’assainissement non collectif :
- le système épuratoire devra posséder le marquage CE,
- la cuve devra également posséder le marquage CE.
Le protocole de tests normalisé :
1. Tests d’efficacité de traitement
- Il sont réalisés sur une quelconque plate- forme accréditée en Europe.
- La sélection du lieu est au choix du fabricant mais doit recueillir l’accord du laboratoire.
- Le fabricant doit fournir au laboratoire les spécifications relatives à la conception de la station et aux procédés ainsi qu’un jeu complet des schémas et calculs s’y rapportant
- La norme définit les caractéristiques des effluents en entrée de station comme suit :
- DBO5 : 150 à 500 mg02 / l
- DCO : 300 à 1000 mg02 / l
- MES : 200 à 700 mg02 / l
- KN : 25 à 100 mg02 / l
- NH4-N : 22 à 80 mg02 / l
- Pt : 5 à 20 mg02 / l
2. Les tests d’étanchéité et de stabilité des cuves
- essais d’écrasement (valeurs selon nature du matériau composant la cuve).
- essais d’étanchéité.
Nos micro-stations d’épuration sont conformes à la norme NF EN 12566-3 et ont obtenu la certification CE sur le système épuratoire et sur la cuve.

